Tachygraphe – quand le remplacer pour éviter une amende dans l'UE ?

L’année 2025 sera marquée par des changements importants dans la réglementation des transports, qui concernent en grande partie les transporteurs effectuant des transports internationaux. Les exigences introduites progressivement par l’Union européenne impliquent le remplacement des appareils embarqués actuels dans les véhicules par des tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2). Une nouvelle échéance importante dans ce domaine approche en août, et son non-respect peut entraîner des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros et l’immobilisation forcée des véhicules.

Dans cet article, nous expliquons qui doit remplacer son tachygraphe, quelles sont les dates clés pour se procurer la nouvelle version, combien coûte le remplacement et quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation.

Qu’est-ce qu’un tachygraphe ?

Le tachygraphe est un appareil embarqué (OBU – On-Board Unit) qui enregistre notamment le temps de conduite, la vitesse et certaines données relatives au travail du conducteur. Son rôle est de contrôler le respect des règles relatives au temps de travail et de contribuer à la sécurité dans le secteur du transport routier.

La possession d’un tachygraphe est obligatoire dans les véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 tonnes et dans les autobus adaptés au transport de plus de neuf personnes (conducteur compris) utilisés dans le transport international et national. À partir du 1er juillet 2026, cette obligation s’étendra également aux véhicules utilitaires plus légers dont le PTAC est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes, mais uniquement dans le cadre du transport international.

Les tachygraphes existent en version analogique et numérique, mais les modèles analogiques sont actuellement remplacés par des appareils numériques qui permettent un enregistrement plus précis et un contrôle plus facile des données.

Les tachygraphes numériques modernes enregistrent notamment :

• le temps de conduite,
• les périodes de repos et de service,
• la vitesse et la distance parcourue,
• la localisation GPS (y compris le moment du franchissement des frontières des États membres),
• les informations relatives au chargement et au déchargement,
• les tentatives de manipulation de l’appareil.

Grâce à ces données, les services de contrôle peuvent vérifier efficacement si le conducteur et l’entreprise respectent les normes légales en vigueur. Le tachygraphe n’est donc pas seulement un appareil qui enregistre les détails du trajet, mais aussi un outil utilisé pour garantir la conformité du travail effectué par le conducteur avec les réglementations nationales et européennes.

Vous souhaitez en savoir plus sur les tachygraphes numériques ? Lisez : Tachygraphe numérique – qu’est-ce que c’est et comment ça marche ? >>>

Tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2)

Les tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2) sont le dernier type d’appareils introduits dans l‘Union européenne dans le cadre du paquet mobilité. Ils constituent une évolution de la technologie connue des tachygraphes intelligents de première génération (G2V1) et offrent une série de fonctionnalités améliorées qui sont essentielles pour les transporteurs routiers internationaux.

Par rapport aux modèles précédents, ils offrent notamment :

• un enregistrement automatique étendu des passages aux frontières à l’aide du GNSS – ils enregistrent davantage de points de localisation sur l’itinéraire, et pas seulement le moment de l’entrée dans un autre pays ou de la sortie de celui-ci,
• la possibilité de saisir les données de chargement et de déchargement directement dans l’appareil, ce qui facilite le contrôle du temps de travail des conducteurs et du flux des marchandises,
• lecture à distance des données par les services de contrôle sans obligation d’arrêter le véhicule,
• augmentation de la capacité de mémoire du tachygraphe et allongement de la durée de conservation des données,
• meilleure protection contre la manipulation et possibilité de mise à jour à distance du logiciel,
• options supplémentaires de reporting qui facilitent la gestion de la flotte et permettent d’éviter les risques liés aux infractions.

Grâce à ces solutions, le G2V2 est non seulement conforme aux normes européennes en vigueur, mais simplifie également le travail des conducteurs et des entreprises de transport. Dans le même temps, il harmonise les exigences pour les transporteurs dans toute l’UE et renforce la sécurité dans le secteur des transports.

En résumé, le tachygraphe est un « gardien du temps et du travail des conducteurs » électronique, et sa version intelligente de deuxième génération est désormais obligatoire dans un nombre croissant de véhicules effectuant des transports dans l’UE.

Obligation de remplacement des tachygraphes – date limite

L’obligation de remplacer les tachygraphes par des tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2), introduite par les dispositions du paquet mobilité, concerne principalement les véhicules utilisés dans le transport international au sein de l’UE. Les changements sont introduits par étapes et les dates de remplacement dépendent du type d’appareil actuellement installé dans le véhicule et de la date de sa première immatriculation.

Dates limites pour le remplacement obligatoire des tachygraphes dans l’UE

Le paquet Mobilité introduit un calendrier de remplacement visant à éliminer progressivement les anciennes générations de tachygraphes et à renforcer l’efficacité des contrôles du temps de travail des conducteurs dans toute l’UE. En 2025, la date la plus importante à retenir est le 18 août (remplacement des tachygraphes intelligents de première génération, c’est-à-dire G2V1), et en 2026, le 1er juillet, date à laquelle l’obligation s’étendra également aux véhicules plus petits effectuant des transports internationaux.

Qui doit remplacer son tachygraphe ?

L’obligation de remplacer le tachygraphe par un modèle intelligent de deuxième génération (G2V2) concerne les propriétaires de véhicules utilisés dans le transport international au sein de l’Union européenne dont le PTC dépasse 3,5 tonnes – à partir du 1er juillet 2026, 2,5 tonnes.

Il est important de noter que ces dispositions s’appliquent également en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni, dans la mesure où ces pays ont adopté la réglementation européenne. Elles ne s’appliquent toutefois pas aux véhicules effectuant exclusivement des transports nationaux ou vers des pays hors UE et hors des zones mentionnées, par exemple vers l’Ukraine.

À retenir ! Si un véhicule qui circulait jusqu’à présent uniquement dans le pays doit sortir une seule fois à l’étranger, il faut installer au préalable un tachygraphe G2V2 afin d’éviter une amende et l’immobilisation du véhicule lors d’un contrôle.

Combien coûte le remplacement d’un tachygraphe ?

Le coût moyen du remplacement d’un tachygraphe par un tachygraphe intelligent G2V2 en 2025 est d’environ 680 à 1 240 euros HT par véhicule. Ce prix comprend l’achat de l’appareil, son installation, son étalonnage et le remplacement du capteur de mouvement.

Le coût dépend notamment des facteurs suivants :

• la marque et le modèle du tachygraphe,
• les tarifs du service agréé,
• les éventuels travaux supplémentaires (par exemple, l’installation d’une antenne DSRC).

Pour les flottes plus importantes, il est conseillé de planifier le remplacement à l’avance afin d’éviter les files d’attente et les augmentations de prix avant les dates limites obligatoires.

Combien de temps dure le remplacement d’un tachygraphe ?

Le remplacement d’un tachygraphe dans un service agréé prend en moyenne environ 3 heures. Le processus comprend le démontage de l’ancien appareil, l’installation du nouveau tachygraphe G2V2, le raccordement et le remplacement du capteur de mouvement, ainsi que l’étalonnage.

De nombreux transporteurs décident de combiner le remplacement avec l‘étalonnage périodique du tachygraphe, qui est obligatoire après l’installation d’un nouvel appareil. La planification des travaux pendant les révisions techniques ou les arrêts prolongés de la flotte permet d’éviter les retards dans l’exécution des commandes.

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Non-remplacement du tachygraphe – conséquences

Le non-remplacement du tachygraphe par un modèle intelligent de deuxième génération (G2V2) dans les délais impartis peut entraîner de graves conséquences financières, juridiques et en termes d’image. Une fois les dates clés prévues par le paquet Mobilité dépassées, les autorités chargées de l’application du code de la route dans les États membres de l’Union européenne peuvent immédiatement infliger des sanctions élevées et immobiliser les véhicules.

Les principales conséquences sont les suivantes :

• Sanctions financières – le montant de la sanction varie d’un pays à l’autre. Il est important de savoir que dans la plupart des États membres de l’Union européenne, non seulement des amendes élevées sont prévues, mais aussi des sanctions supplémentaires, telles que l’interdiction de poursuivre la conduite ou l’enlèvement du véhicule. Dans les pays de l’UE, les amendes peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
• Interdiction de poursuivre le transport – un véhicule qui ne dispose pas du tachygraphe requis peut être arrêté à la frontière ou lors d’un contrôle routier, ce qui entraîne un arrêt forcé et des coûts logistiques supplémentaires.
• Risque de perte de licence – le non-respect des exigences est considéré comme une infraction grave, qui peut entraîner la perte de la licence de transport international.
• Perte d’image – l’enregistrement d’une infraction grave dans les registres peut affaiblir la confiance des contractants, influencer l’évaluation de la fiabilité de l’entreprise dans les appels d’offres et augmenter la fréquence des contrôles.

Dans la plupart des pays de l’UE, les sanctions financières pour l’absence d’un tachygraphe G2V2 sont si élevées qu’elles dépassent le coût du remplacement de l’appareil, et les sanctions supplémentaires (par exemple, la perte de la licence, l’interdiction de continuer à conduire) peuvent entraîner de graves pertes opérationnelles et une atteinte à l’image. Le remplacement du tachygraphe dans les délais impartis n’est donc pas seulement une obligation légale, mais aussi un investissement dans la sécurité des activités et la réputation de l’entreprise. Pour ces raisons, nous recommandons de remplacer l’équipement sans délai.

Résumé

L’obligation de remplacer les tachygraphes dans le transport routier international est essentielle pour se conformer aux dispositions du paquet mobilité de l’UE. Les anciens appareils doivent être remplacés par des tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2), qui permettent notamment la lecture à distance des tachygraphes.

Les véhicules équipés d’un tachygraphe intelligent de première génération (G2V1) doivent remplacer leurs appareils avant le 18 août 2025 afin d’éviter le risque de sanctions financières et d’immobilisations imprévues. Après le 1er juillet 2026, cette obligation s’étendra également aux véhicules dont le PTC est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes. La longue expérience des services techniques permet une installation rapide et efficace des tachygraphes modernes, mais une planification suffisamment à l’avance minimise le risque de perturbations dans le transport international. Les transporteurs qui ont dépassé la date limite doivent procéder immédiatement au remplacement afin d’éviter toute conséquence supplémentaire.

Foire aux questions (FAQ)

Quand le remplacement des tachygraphes est-il obligatoire ?

Le remplacement obligatoire des tachygraphes dans le transport routier international dépend de la date de première immatriculation du véhicule et du type d’appareil. La date limite la plus proche concerne les tachygraphes intelligents de première génération (G2V1) – le 18 août 2025, et la suivante concernera les véhicules plus légers, tels que les minibus, d’un PTAC compris entre 2,5 et 3,5 tonnes – le 1er juillet 2026.

Dans quels véhicules faut-il remplacer le tachygraphe en 2025 ?

Le remplacement en 2025 est obligatoire pour les véhicules dont le PTC est supérieur à 3,5 tonnes et les autobus utilisés dans le transport international qui sont équipés d’un tachygraphe intelligent de première génération (G2V1), immatriculés entre le 15 juin 2019 et le 21 août 2023. Cette obligation ne concerne pas les véhicules effectuant exclusivement des transports nationaux.

Les nouveaux tachygraphes seront-ils obligatoires en 2025 ?

Oui, en 2025, dans le transport routier international, l’obligation d’être équipé de nouveaux tachygraphes intelligents de deuxième génération (G2V2) s’appliquera aux véhicules équipés de tachygraphes intelligents de première génération (G2V1). La date limite de remplacement est fixée au 18 août 2025, après quoi tout manquement entraînera l’application immédiate d’une sanction financière.

Quelle est la différence entre un tachygraphe numérique et un tachygraphe analogique ?

Le tachygraphe numérique enregistre les données dans la mémoire de l’appareil et sur la carte du conducteur, et les modèles modernes permettent la lecture à distance des tachygraphes par les services de contrôle. Le tachygraphe analogique enregistre les données sur des disques papier et est moins résistant aux manipulations éventuelles.

Conformément aux nouvelles dispositions du paquet Mobilité, le 31 décembre 2024 était la date limite pour le remplacement obligatoire des tachygraphes analogiques dans les véhicules effectuant des transports internationaux au sein de l’Union européenne.